Paris – Publié le dimanche 12 septembre 2021 à 18 h 10 – n° 297113
Une semaine après le Sénat (Satellifax du 27 juillet), l’Assemblée nationale procédera le mercredi 29 septembre dans l’après-midi à la lecture en séance publique des conclusions issues de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi (PJL) relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, selon le calendrier publié sur son site.
Rappelons que députés et sénateurs, réunis le 1er juillet en CMP, sont parvenus à un accord sur un texte commun pour le PJL
Audiovisuel, sur lequel le gouvernement a engagé une procédure accélérée (Satellifax du 1er juillet). Sa promulgation n’interviendra qu’après la lecture des conclusions de la CMP par les deux chambres.
PJL Audiovisuel : lecture à l’Assemblée des conclusions de la CMP le mercredi 29 septembre